1. La présente entente
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente exécutoire entre vous et Bivver Inc., une société constituée en Ontario, au Canada (« nous », « notre »). Elles régissent votre utilisation de l’application mobile Bivver, du site bivver.app et de tout ce que nous fournissons par leur entremise (le « Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité, qui fait partie de la présente entente. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
2. Qui peut utiliser Bivver
Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous :
- avez au moins 18 ans;
- résidez au Canada;
- l’utilisez pour la gestion de vos propres finances personnelles, à des fins non commerciales;
- ne connectez que des comptes financiers dont vous êtes titulaire ou auxquels vous êtes autorisé à accéder.
Nous demandons votre date de naissance complète à la création du compte et nous l’utilisons pour vérifier que vous avez l’âge requis. Toute personne de moins de 18 ans est bloquée à l’inscription.
L’âge de la majorité est de 19 ans en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte aux droits ou aux protections que la loi de votre province ou territoire vous accorde en raison de votre âge.
Le Service est conçu pour les personnes qui vivent au Canada et fonctionne avec les institutions canadiennes et le dollar canadien. Nous ne prétendons pas qu’il convient ou qu’il est offert ailleurs.
3. Ce que Bivver est — et n’est pas
Lisez cette section même si vous ne lisez rien d’autre
Bivver n’est pas une banque ni une autre institution financière. Il ne détient aucun dépôt, n’accorde aucun crédit, et n’est membre ni de la Société d’assurance-dépôts du Canada ni d’aucun régime comparable. Il n’a jamais la garde de votre argent et ne peut ni le déplacer, ni l’envoyer, ni le retirer.
Bivver n’est pas un conseiller ou un courtier inscrit au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières, n’est inscrit auprès d’aucune commission provinciale des valeurs mobilières, et ne donne aucun conseil en matière de valeurs mobilières, d’assurance, d’hypothèque, de fiscalité ou de droit. Rien dans le Service ne constitue une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver quoi que ce soit.
Chaque chiffre est une aide à votre propre jugement. Les projections, les scénarios d’objectifs et les suggestions sont calculés à partir des données fournies par votre institution financière, lesquelles peuvent être incomplètes, retardées ou erronées. Les opérations en attente se règlent parfois à un montant différent, les connexions se brisent, et les institutions modifient leurs données sans préavis. Nous ne garantissons pas qu’un chiffre est exact, qu’une projection se réalisera, ni que l’utilisation du Service vous fera économiser de l’argent. Vous demeurez seul responsable de vos décisions financières, y compris de tout découvert, paiement manqué, intérêt ou frais. Avant d’agir sur quoi que ce soit d’important, vérifiez auprès de votre institution financière et, s’il y a lieu, consultez un professionnel qualifié.
Le Service comprend des fonctions d’IA, et elles sont facultatives. Rien n’est transmis à notre fournisseur d’IA avant que vous n’y consentiez, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans Profil → Confidentialité et données, et le reste du Service fonctionne sans elles. Les soldes, les totaux et les projections sont calculés par notre propre code à partir de vos propres données; l’assistant les explique en mots. Les réponses de l’IA peuvent tout de même être erronées ou trompeuses, y compris au sujet de vos propres chiffres, et doivent être lues comme un commentaire plutôt que comme un fait concernant vos comptes. Vous pouvez signaler n’importe quelle réponse de l’IA depuis le clavardage, et nous lisons ces signalements. Le fonctionnement de l’IA, et ce qui est transmis ou non, est décrit dans la politique de confidentialité.
4. Votre compte
Vous avez besoin d’un compte pour utiliser le Service. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à protéger votre méthode de connexion et à nous prévenir rapidement à hey@bivver.app si vous croyez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte, sauf dans la mesure où elle résulte d’une défaillance de notre part.
Ne partagez pas votre compte. Un compte est pour une personne.
5. Connecter un compte financier
Connecter un compte financier est facultatif et distinct de la connexion à votre compte. Nous ne demandons jamais vos identifiants bancaires. La connexion est fournie par Plaid Inc., et vous saisissez vos identifiants dans l’écran de Plaid, qui les transmet à votre institution.
En connectant un compte, vous :
- confirmez que vous en êtes le titulaire ou que vous êtes autorisé à en accorder l’accès;
- nous autorisez, nous et Plaid, à obtenir de cette institution les renseignements de solde et d’opérations, en lecture seule, tant que la connexion est active;
- acceptez que votre utilisation de Plaid soit également régie par les conditions et la politique de confidentialité de Plaid;
- acceptez que votre entente avec votre institution financière continue de s’appliquer et qu’il vous revient de la respecter.
Vous pouvez vous déconnecter à tout moment depuis Profil → Comptes. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ni de l’actualité des données fournies par votre institution ou par Plaid, ni d’une connexion qui cesse de fonctionner parce qu’une institution a modifié quelque chose de son côté.
6. Abonnements, essais et facturation
Bivver est offert sous forme d’abonnement à renouvellement automatique, habituellement après un essai gratuit.
Abonnements achetés dans les boutiques mobiles
Les trois choses qui surprennent les gens
Un essai gratuit se transforme en abonnement payant à moins que vous ne l’annuliez avant la fin. Un abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Et supprimer votre compte Bivver ne l’annule pas — seule la boutique qui l’a vendu peut le faire.
Annulez dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play.
- Prix. Le prix et la durée d’essai qui s’appliquent à votre achat sont ceux affichés dans l’App Store ou Google Play au moment de l’achat.
- Qui vous facture. Les achats sont traités par Apple au moyen de l’App Store ou par Google au moyen de Google Play, selon leurs conditions. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre carte de paiement.
- Essais gratuits. Si un essai est offert et que vous y êtes admissible, vous ne serez pas facturé pendant sa durée. À moins que vous ne l’annuliez avant la fin de l’essai, celui-ci se transforme en abonnement payant au prix affiché au moment de votre inscription. La date de renouvellement est indiquée dans l’application les jours précédents.
- Renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives jusqu’à ce que vous les annuliez.
- Annulation. Annulez dans l’App Store ou dans Google Play. Seule la boutique qui a vendu l’abonnement peut l’annuler — supprimer votre compte Bivver ne le fait pas. L’annulation met fin au prochain renouvellement, et vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période que vous avez payée.
- Remboursements. Puisque ce sont Apple et Google qui encaissent le paiement, les remboursements relèvent des politiques d’Apple ou de Google, et non des nôtres. Écrivez-nous à hey@bivver.app si quelque chose a mal tourné et nous vous aiderons dans la mesure du possible.
- Changements de prix. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes à venir. Nous vous en aviserons avant qu’un changement ne vous touche, et vous pourrez annuler plutôt que de l’accepter.
- Lorsqu’un abonnement prend fin. Nous déconnectons automatiquement vos institutions financières — notre accès chez Plaid est révoqué et aucune autre donnée n’arrive. Votre historique demeure lisible dans l’application mobile. Le tableau de bord financier Web exige un abonnement actif. Un abonnement expiré ne vous empêche jamais d’exporter vos données, de supprimer votre compte ni d’obtenir du soutien. La durée de conservation d’un compte inactif est indiquée dans la politique de confidentialité.
Abonnements achetés sur le Web
Pour les achats sur le Web, vous achetez auprès de Bivver Inc.. RevenueCat gère l’abonnement et Stripe traite le paiement. Les politiques de remboursement des boutiques Apple et Google ne s’appliquent pas à ces achats.
Avant de payer, vérifiez le forfait, la devise, le prix, les taxes applicables, la durée de facturation, toute offre d’essai et les conditions de renouvellement affichés au paiement. Un essai n’est offert que si vous y êtes admissible. L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à son annulation.
Pour annuler un abonnement Web ou modifier votre moyen de paiement, ouvrez Abonnement et facturation, puis le lien de gestion de votre fournisseur. Vous pouvez aussi utiliser le lien de votre reçu. L’annulation arrête le prochain renouvellement et vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période payée; supprimer votre compte Bivver ne remplace pas cette démarche. Annulez avant de supprimer votre compte.
Pour une question de facturation ou une demande de remboursement Web, écrivez à hey@bivver.app en indiquant le courriel du compte et la référence du reçu. N’envoyez pas de numéro de carte complet. Nous examinons les demandes de remboursement au cas par cas. Annuler un abonnement ne donne pas automatiquement droit à un remboursement des frais déjà payés. Vos droits prévus par la loi demeurent applicables.
Rien dans la présente section ne limite les droits que vous confère la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario) ou toute autre loi de protection du consommateur qui s’applique à vous.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- connecter un compte dont vous n’êtes pas titulaire ou auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder, ni usurper l’identité de quiconque;
- utiliser le Service pour enfreindre la loi, blanchir de l’argent, ou commettre ou faciliter une fraude;
- moissonner, explorer ou extraire des données du Service en masse, ni vous en servir pour bâtir un produit concurrent;
- rétroconcevoir, décompiler ou tenter d’obtenir notre code source ou le secret d’un fournisseur, sauf là où la loi le permet expressément;
- nuire au fonctionnement du Service, sonder ou tester sa sécurité sans notre autorisation écrite, ou contourner une limite ou un contrôle d’accès;
- revendre, concéder en sous-licence ou autrement mettre le Service à la disposition d’autrui.
8. Votre contenu et vos commentaires
Vos données financières, vos objectifs, vos corrections, vos messages et vos souvenirs vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevance pour héberger, traiter, transmettre et afficher ce contenu strictement afin d’exploiter le Service pour vous, et à aucune autre fin. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l’exception des copies conservées comme le décrit la politique de confidentialité.
Si vous nous envoyez des commentaires, des idées ou des signalements de bogues, nous pouvons les utiliser sans obligation ni contrepartie envers vous. Veuillez ne rien nous envoyer que vous considérez comme confidentiel, y compris dans tout fichier que vous joignez.
9. Notre propriété intellectuelle
Le Service — son logiciel, son design, ses textes, le nom Bivver et le personnage qui l’accompagne — nous appartient et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable d’utiliser l’application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel. C’est la seule licence accordée; tous les autres droits sont réservés.
10. Services de tiers
Le Service dépend de tiers, dont Plaid, votre institution financière, l’hébergement infonuagique, un fournisseur de modèle d’IA, la livraison des notifications et les boutiques d’applications. Ils échappent à notre contrôle. Leurs conditions s’appliquent à votre utilisation de leur part de l’expérience, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes, de leurs omissions, de leurs pannes ou de leur contenu. Un lien depuis le Service n’est pas une approbation.
11. Disponibilité et modifications
Nous visons à maintenir le Service en fonction, mais nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner toute fonctionnalité à tout moment. Si nous mettons fin au Service dans son ensemble, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable et vous donnerons un moyen d’exporter vos données avant l’arrêt.
Certaines fonctionnalités peuvent être offertes en version bêta ou en aperçu. Elles sont fournies telles quelles, peuvent changer ou disparaître, et devraient être utilisées en conséquence.
12. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, ou que le Service répondra à vos besoins.
En particulier, nous ne garantissons pas qu’un chiffre, une projection, une catégorie, une habitude ou une suggestion est exact, complet ou adapté à votre situation, ni que les données reçues de votre institution financière sont correctes ou à jour.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Si vous êtes un consommateur, la présente section ne s’applique que dans la mesure permise par la loi de protection du consommateur qui vous vise, et elle ne limite aucune garantie légale auxquelles il ne peut être renoncé.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf là où la loi n’autorise pas une telle limite :
- nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, d’économies, de données ou d’achalandage, quelle qu’en soit la cause;
- nous ne sommes pas responsables des frais de découvert, des frais pour provisions insuffisantes, des intérêts, des paiements manqués, des opérations refusées ni de tout autre coût découlant d’une décision financière que vous avez prise avec l’aide du Service;
- notre responsabilité globale découlant du Service ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des montants suivants : les sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $ CA.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de blessure causés par négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue — y compris les droits que vous avez à titre de consommateur en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario).
14. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert des réclamations, pertes et frais juridiques raisonnables découlant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre usage abusif du Service, ou de la connexion d’un compte auquel vous n’étiez pas autorisé à accéder. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation découle de notre propre manquement ou de notre négligence, ni là où la loi l’interdit.
15. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte et toutes vos données depuis Profil → Confidentialité et données. Supprimer votre compte n’annule pas un abonnement de l’App Store ou de Google Play — annulez-le séparément dans la boutique. Voir la page de suppression de compte.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de façon importante aux présentes Conditions, si la loi nous y oblige, ou si poursuivre créerait un risque grave sur le plan de la sécurité ou du droit. Sauf si un délai causerait un préjudice ou si la loi nous l’interdit, nous vous dirons pourquoi et vous donnerons l’occasion de corriger la situation. Si nous résilions sans motif, nous rembourserons la portion inutilisée de toute période prépayée.
Les sections 3, 8 (deuxième paragraphe), 9, 12, 13, 14, 17, 18 et 19 survivent à la résiliation.
16. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date de « dernière mise à jour » en haut de la page correspond toujours à la version en vigueur. Si une modification est importante, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable, dans l’application ou par courriel, avant qu’elle ne prenne effet. Continuer à utiliser le Service par la suite signifie que vous acceptez les Conditions modifiées; sinon, annulez et cessez d’utiliser le Service.
17. Droit applicable et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et nous nous soumettons à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois impératives de protection du consommateur de votre province ou territoire — y compris le Québec. Si vous êtes un consommateur qui réside ailleurs qu’en Ontario, rien ici ne vous prive de la protection de ces lois, du droit d’intenter des procédures là où vous vivez lorsqu’il ne peut y être renoncé, ni d’aucun recours que ces lois vous accordent. Lorsqu’une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec une telle loi, cette loi l’emporte et la disposition ne s’applique que dans la mesure où elle le peut légalement.
Avant d’entamer une procédure officielle, écrivez-nous à hey@bivver.app. La plupart des problèmes se règlent plus vite ainsi, et nous ferons un effort sincère pour y arriver.
18. Langue
Les présentes Conditions sont publiées en français et en anglais. La version anglaise se trouve au bivver.app/terms/. La version française vous est remise avant et au moment où vous consentez aux présentes Conditions. Vous pouvez vous fonder sur la version de votre choix.
These Terms are published in French and in English. The English version is at bivver.app/terms/. You may rely on whichever version you choose.
19. Dispositions générales
- Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions et la politique de confidentialité constituent l’entente complète entre nous au sujet du Service.
- Divisibilité. Si une disposition est inexécutable, elle est limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire et le reste demeure en vigueur.
- Absence de renonciation. Ne pas faire valoir une disposition une fois n’équivaut pas à y renoncer.
- Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions. Nous pouvons les céder à un successeur de l’entreprise, sur préavis.
- Force majeure. Ni l’un ni l’autre n’est responsable d’un manquement causé par un événement véritablement indépendant de sa volonté.
20. Nous joindre
Bivver Inc.
Ontario, Canada
hey@bivver.app
Cette adresse nous rejoint pour tout — soutien, facturation, demandes relatives aux renseignements personnels et avis juridiques.
